Opérations spécifiques CEE : sécurisez et optimisez votre projet
Les opérations spécifiques CEE nécessitent une maîtrise rigoureuse des aspects techniques, financiers et administratifs.
Pour maximiser vos chances de succès, Cee.fr, via ingenierie.cee.fr, vous accompagne à chaque étape du montage de votre dossier.
Nos équipes mettent à votre service une expertise reconnue pour structurer l’opération, sécuriser son éligibilité et optimiser le volume de certificats mobilisables.
Les opérations spécifiques CEE : un levier stratégique pour vos projets d’économies d’énergie
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) prévoit un mécanisme dédié pour soutenir les projets innovants, complexes ou atypiques qui ne répondent pas aux critères des fiches d’opérations standardisées : les opérations spécifiques.
Contrairement aux opérations standardisées, les économies d’énergie ne sont pas définies de manière forfaitaire.
Elles sont calculées sur mesure, en fonction des caractéristiques techniques et des performances réelles du projet, ce qui permet une valorisation adaptée à chaque opération.
Ces projets font l’objet d’une instruction approfondie et d’un examen individualisé par le Pôle National des CEE, garantissant la robustesse et la crédibilité des dossiers déposés.
Principaux
Orientés bénéfices
Accompagnement
Courts
Quelles sont les conditions à respecter pour une opération spécifique CEE ?
Pour être éligible au dispositif des opérations spécifiques CEE, un projet doit répondre à un ensemble de critères techniques, économiques et réglementaires stricts.
Ces conditions garantissent la réalité des économies d’énergie et la conformité du dossier lors de son instruction.
Les exigences incontournables
Analyse énergétique approfondie
Réalisation d’un diagnostic de comptage, de mesures terrain et d’une analyse détaillée des usages énergétiques, intégrant les facteurs d’influence (activité, climat, process, etc.).Création réelle d’économies d’énergie
L’opération ne doit pas se limiter à un simple changement de source d’énergie : une réduction mesurable des consommations doit être démontrée.Absence de fiche standardisée applicable
Le projet ne doit pas relever d’une fiche d’opération standardisée existante, ce qui justifie le recours à une opération spécifique.Temps de retour économique suffisant
Le temps de retour brut de l’investissement doit être supérieur à 3 ans, attestant du caractère incitatif du dispositif CEE.Audit énergétique récent
Un audit énergétique réalisé moins de 4 ans avant l’engagement de l’opération est requis pour justifier la situation de référence et les gains attendus.Respect du Rôle Actif et Incitatif (RAI)
La demande de CEE est recevable uniquement si le rôle incitatif du dispositif est clairement démontré dans le montage du projet.Amélioration de l’empreinte carbone
Les émissions de CO₂ après travaux doivent être inférieures à celles observées avant l’opération, confirmant l’impact environnemental positif.
Sites soumis à l’EU ETS : une éligibilité aux CEE sous conditions
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte et la publication du décret n°2019-975 du 20 septembre 2019, les installations relevant du Système d’Échange de Quotas d’Émissions (EU ETS / SEQE) peuvent accéder, sous conditions, au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Pour être éligible, le site doit avoir engagé une démarche structurée de management de l’énergie, matérialisée par l’obtention préalable de la certification ISO 50001.
Cette certification atteste de l’engagement réel de l’installation dans une logique d’amélioration continue de sa performance énergétique.
Dans le cadre des actions d’économies d’énergie sur des sites EU ETS, la valorisation en CEE est possible uniquement via une opération spécifique, dès lors que le projet génère un impact direct ou indirect sur les émissions de gaz à effet de serre.
