Accélérez la transition énergétique de votre territoire avec le Fonds vert

Mis en place par l’État en 2023, le Fonds vert constitue un levier stratégique pour soutenir et intensifier la transition écologique des territoires.
Ce dispositif national vise à accompagner concrètement les collectivités dans la mise en œuvre de projets à fort impact environnemental.

Des objectifs ambitieux au service des territoires

Le Fonds vert a notamment pour vocation de :

Diminuer de 40 % la consommation d’énergie finale, en priorité grâce à la rénovation énergétique des bâtiments publics
Moderniser 10 % du parc d’éclairage public à l’échelle nationale, en favorisant des équipements plus sobres et performants

La rénovation énergétique des bâtiments publics : un levier majeur pour les collectivités

Avec près de 225 000 bâtiments publics et plus de 280 millions de m² de surfaces exploitées en 2024, le patrimoine immobilier des collectivités constitue un enjeu stratégique majeur en matière de performance énergétique, budgétaire et environnementale.

Améliorer l’efficacité de ces bâtiments, c’est agir concrètement sur les dépenses publiques, la réduction des émissions carbone et la qualité de service rendu aux usagers.

Jusqu’à 40 % d’économies d’énergie

Une baisse significative des consommations énergétiques des bâtiments publics, au service de la maîtrise budgétaire et de la transition écologique.

30 % de l’éclairage public en cours de modernisation

Les communes s’engagent massivement dans la rénovation de leur parc d’éclairage pour des solutions plus performantes, durables et moins énergivores.

Un soutien financier pouvant atteindre 80 %

Des subventions couvrant jusqu’à 80 % du montant total des investissements, pour lever les freins financiers et accélérer la mise en œuvre des projets.

Accélérer le recours aux énergies propres

Favoriser le déploiement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables ainsi que l’intégration des énergies renouvelables au cœur des territoires.

Les objectifs clés de notre accompagnement

Comprendre et sécuriser les dispositifs du Fonds vert

Nos équipes spécialisées analysent en détail l’ensemble des appels à projets du Fonds vert afin d’identifier les opportunités les plus pertinentes pour votre territoire.

Maximiser les financements et réduire votre reste à charge

Nous prenons en charge la constitution et le pilotage des dossiers de candidature, tout en activant des financements complémentaires pour optimiser le plan de financement global de vos projets.

Garantir la performance technique des opérations

Les études préalables, le suivi des travaux et le contrôle de la qualité des réalisations sont assurés grâce à l’expertise technique de Cee.fr, pour des projets fiables, conformes et performants sur le long terme.

L’accompagnement des collectivités territoriales et de leurs partenaires grâce au Fonds vert

Depuis 2017, Cee.fr accompagne les collectivités locales dans la réussite de leurs projets de rénovation énergétique.
À ce jour, plus de 3 200 communes ont déjà bénéficié de cet accompagnement, avec 1 200 bâtiments scolaires rénovés, contribuant concrètement à l’amélioration des conditions d’accueil et à la performance énergétique des établissements publics.

Un engagement durable, pensé pour répondre aux enjeux des territoires et préparer un avenir plus responsable pour les générations futures.

Une dynamique nationale renforcée par les priorités de l’État

Cette action s’inscrit pleinement dans les orientations récentes portées par les pouvoirs publics :

2 milliards d’euros mobilisés par la Banque des Territoires pour accélérer la rénovation des établissements scolaires dans le cadre du plan ÉduRénov
Un objectif ambitieux de plus de 10 000 écoles rénovées d’ici 2027
La pérennisation du Fonds vert, doté de 1,15 milliard d’euros, pour soutenir durablement la transition écologique des collectivités
Le recours aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) comme levier financier complémentaire pour accompagner les projets de rénovation portés par les élus locaux

Notre méthodologie d’accompagnement

Analyser et diagnostiquer précisément

Nous réalisons des diagnostics techniques et énergétiques complets sur vos bâtiments ainsi que sur vos installations d’éclairage public, afin d’identifier les leviers de performance les plus pertinents.

Étudier, concevoir et planifier les solutions

Nos équipes conduisent les études de faisabilité, sélectionnent les solutions techniques adaptées et structurent la programmation des travaux dans une logique de performance durable.

Encadrer les engagements de performance

Nous assurons la rédaction, la mise en place et le suivi des Contrats de Performance Énergétique (CPE) pour garantir l’atteinte des objectifs fixés.

Sécuriser la conduite des projets

Grâce à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) énergie et à des missions de commissionnement, nous veillons à la conformité, à la qualité et à l’efficacité des installations.

Optimiser l’exploitation dans la durée

Nous accompagnons la mise en exploitation ou le renouvellement des contrats d’exploitation afin de pérenniser les performances énergétiques et économiques.

Fonds vert : questions fréquentes

Quels sont les objectifs du Fonds vert ?

Le Fonds vert a été conçu pour accompagner les territoires face à plusieurs enjeux majeurs de la transition écologique.
Il vise notamment à :

renforcer l’adaptation des territoires au changement climatique,
favoriser la reconversion et la valorisation des friches en zones urbanisées,
accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.

Pourquoi améliorer la performance environnementale des territoires ?

Les collectivités territoriales jouent un rôle central dans la transition énergétique.
En tant que gestionnaires d’un important patrimoine tertiaire, leurs actions sont déterminantes pour :

réduire les consommations d’énergie,
diminuer les émissions de CO₂,
limiter la dépendance aux énergies fossiles.

Ces engagements sont indispensables pour atteindre les objectifs définis par la Stratégie nationale bas carbone et construire des territoires plus sobres et résilients.

Comment sont sélectionnés les projets soutenus par le Fonds vert ?

Le Fonds vert est piloté à l’échelle locale afin de s’adapter aux spécificités de chaque territoire.
Les projets sont instruits et sélectionnés par le préfet de département, qui :

évalue leur pertinence et leur impact,
décide de leur éligibilité,
fixe le montant de la subvention accordée.